Le blog politique de Dany Ayida


AUTOPSIE DU PROJET D’ACCORD POLITIQUE DIT GLOBAL
Ma démarche ne s’inscrit pas dans la logique d’une critique délibérée du travail fait par les partis politiques et leurs alliées féminines, mais celle d’une analyse technique des éléments de fond du document soumis à l’attention des protagonistes et du peuple à la lumière des enjeux politiques dans mon pays. Comme d’autres citoyens j’ai lu attentivement le projet de compromis et je l’analyse en fonction des engagements pris et des attentes des Togolais du pays et de l’extérieur.
(Voir le texte intégral du projet d’accord, article précédent)

Le cadre électoral
Le projet d’accord fait part de quelques dispositions relatives à la révision du cadre électoral. Les réaménagements préconisés ne semblent pas prendre en compte les problèmes réels du système électoral au Togo. Quelques points méritent qu’on s’y penche sérieusement.

Les attributions, la composition de la CENI et de ses démembrements
“Tirant les enseignements des précédents processus électoraux, et agissant conformément à l’engagement n°1.3, les parties prenantes au Dialogue ont réaffirmé par consensus leur adhésion aux acquis de l’Accord-cadre de Lomé concernant les attributions, la composition et les démembrements de la CENI. Elles ont toutefois convenu d’y apporter des améliorations nécessaires à la transparence, à la liberté et à l’équité des élections.”

En réalité les mesures préconisées ne font qu’augmenter le flou qui entoure l’institution CENI dans l’agencement juridico-politique togolais depuis 1998. Pour preuve: “(i) La Commission Electorale Nationale Indépendante est rétablie dans sa pleine mission d’organisation et de supervision des consultations électorales et référendaires. Elle est assistée, à sa demande, par l’Administration.” Cette CENI là est une institution visiblement ad hoc, formatée pour l’organisation des élections législatives. On l’a déconnectée de l’Administration prétendument pour en garantir l’indépendance. En élaborant une telle commission électorale, les partis politiques donnent le pouvoir au Gouvernement de bloquer le processus électoral. Tel fut le cas de la CENI sous le Comité Paritaire de Suivi de l’Accord Cadre de Lomé; conséquence les élections consensuelles n’ont jamais eu lieu malgré tout le soutien de la communauté internationale.

“En plus des partis politiques, la société civile et l’Administration sont représentées dans la CENI”
Ces politiciens ignorent apparemment les exigences d’un système électoral et de l’administration électorale comme cela s’impose dans tous les processus électoraux aujourd’hui en Afrique.
Après avoir établi une relation de sujétion entre la CENI et l’Administration, on met cette même Administration dans la Commission Electorale. Enormité! Par contre c’est une chose normale et nécessaire que d’impliquer la société civile dans la CENI. Mais quelle société civile et sur quelle base sera-t-elle représentée dans la Commission? Les partis ont déjà créé un précédent dangereux en s’affublant les deux associations de femmes…

Au Burkina Faso, au Ghana et au Bénin la société civile joue un rôle moteur dans les commissions électorales. Elle les préside souvent et se montre capable de recul face aux menaces de corruption et de pressions diverses. Mais tout dépend de comment les autorités de ces pays traitent la société civile en question.

La CENI proposée par Agboyibo et les siens est une structure pléthorique de 19 membres (voir la composition détaillée dans le projet d’accord). Cela appelle quelques observations.
1- Le RPT est surreprésenté par rapport aux 5 partis qui ne sont pas en coalition;
2- L’ensemble des partis politiques sont surreprésentés par rapport à la société civile.
3- Les Commissions électorales locales indépendantes (CELI) exclusivement entre les mains des partis politiques vont être une chambre de confrontations. Pourquoi la société civile plus présente dans le Togo profond (que les partis) est exclue des CELI? A la différence de la CENI, institution nationale avec des prérogatives étendues, les CELI considérées comme démembrements sont d’habitude des structures techniques d’exécution des tâches d’organisation des élections.
4- Les bureaux de vote sont entièrement composés des membres de partis politiques. Ceci est une aberration. La CENI devrait recruter les membres des bureaux de vote sur la base de critères formels parmi les citoyens sachant lire et écrire dans les localités du pays sans tenir compte de leur appartenance politique. Par contre tous les partis politiques ont le droit d’être représentés dans les bureaux de vote par des délégués dûment mandatés par eux.

NB: Dans la sous région, les CENI tripartites et équitables sont les plus viables. Au Togo l’attribution intuitu personae des 2 places de la société civile aux deux associations féminies parties dans ce dialogue consacre le scandal d’une vision réductrice de la société civile nationale par le RPT et ses amis de l’opposition.

Scrutin, découpage et fichier électoral
“En vue d’aboutir à l’organisation d’élections démocratiques, équitables et crédibles, les parties prenantes au Dialogue ont convenu de la nécessité de faire procéder à un recensement électoral pour obtenir un fichier électoral fiable.Les modalités de ce recensement électoral seront déterminées par le Gouvernement.”
Les partis politiques minimisent gravement les responsabilités et la tâche d’élaboration d’un système électoral. Ils font bien de “mettre en place une cellule chargée de procéder à une étude approfondie des différents modes de scrutin” mais ne définissement aucunément les orientations d’une telle mission. On évoque un “fichier électoral” comme s’il s’agissait d’un jeu quelconque. Sur le découpage électoral, sur le recensement et sur l’établissement des cartes d’électeur, le projet d’accord fait montre d’une paresse extraordinaire. Et le texte observe un grand silence sur l’administration du fichier électoral lui-même.

S’il s’agit d’informatiser l’ensemble des informations et des opérations relatives au corps électoral et aux processus électoraux, il faut entrevoir un processus d’au moins 18 mois nécessitant quelques millions de dollars et des compétences techniques éprouvées. Car il faut comprendre que l’informatisation du fichier électoral est un processus hautement technique et coûteux qui requiert une réelle volonté politique. Tout ceci doit transcender l’organisation l’organisation d’élections législatives sous perfusion européenne.

L’observation des élections
“Conformément à l’engagement n° 1.5, les parties prenantes au Dialogue se sont engagées à accepter la présence des observateurs internationaux aux prochaines élections législatives afin d’attester de la régularité et des conditions de transparence et de sécurité de son déroulement. Le Dialogue national recommande à la CENI d’étudier les conditions de suivi du processus du scrutin par des observateurs nationaux.”

Pourquoi s’engager à accepter l’observation internationale des élections et faire des mystères sur l’observation nationale qui s’impose naturellement? Les partis font ici preuve d’une fuite de responsabilité. Confier à la CENI d’étudier les conditions de suivi du processus du scrutin par les observateurs nationaux est une aberration. La CENI met en oeuvre des actions qu’on lui confie elle n’agit pas en fonction des opportunités et des circonstances.

Quota de siège pour les femmes
C’est une bonne chose d’évoquer le problème de sous-représentation voire d’absence des femmes dans les sphères de décision au Togo. Mais le dialogue partisan aurait pu faire un pas qualitatif en s’engageant pour un quota clair. Ils se contente d’inviter les “partis politiques à s’imposer un minimum de candidatures pour les femmes aux élection“. Le GF2D et le REFAMPT n’auront apparemment pas convaincu leurs hommes.

Les réformes institutionnelles
Sur ce point aussi le dialogue national a péché par manque d’ambition. Les partis en conclave prescrivent la révision du code électoral sans en donner des lignes directrices. Ils “préconisent que les réformes convenues soient mises en forme de textes législatifs par un Comité de rédaction en vue de leur incorporation au code électoral à la diligence du gouvernement.” Mais quelle sera la force juridique d’un tel document? Ce qu’il faut craindre c’est que cette fuite en avant n’amène les “dialogueurs” devant l’Assemblée nationale du RPT qui doit au dernier chef homologuer les réformes à faire. Et on se retrouvera en 1999 avec des blocages à n’en plus finir.

Le dialogue veut mettre en place une commission pour étudier la révision de la Constitution. Là aussi il évoque vaguement des débats sans indiquer de cahier de charges clair.

Les problèmes de sécurité et l’impunité
On voit ici une litanie de déclarations d’intention. On savait déjà que l’Armée ne se sent pas concernée par le dialogue en cours. Les partis préconisent donc que des “des personnes ressources soient désignées pour étudier les problèmes de l’Armée et des autres Forces de sécurité ainsi que les solutions à y apporter, avec le concours des partenaires du Togo.” C’est une fuite en avant. Les recommandations faites n’empêchent pas que les partis constatent les défaillances en matière de sécurité au Togo et prennent des mesures urgentes.

Sur les questions d’impunité, Agboyibo et ses amis font un jeu de saute-mouton. ” Toutes les délégations reconnaissent que l’impunité des actes de violence à caractère politique est un phénomène grave que le Togo a connu de tout temps notamment à l’occasion des processus électoraux de 1958 à 2005.” Cette remontée dans le temps est surréaliste! La période de référence, 1958 est sujette à caution. En 1958 l’Etat souverain du Togo qui nous préoccupe aujourd’hui n’existait pas. Apparemment des gens ont voulu équilibrer des plaies de l’histoire de ce pays pour solder des responsabilités.

Formation d’un nouveau gouvernement et dispositions finales
Le projet ne motive pas ce qu’on présente comme un consensus et qui est visiblement la mesure la plus importante du dialogue surtout pour les partis d’opposition. “Toutes les délégations ont adhéré au principe de la formation d’un nouveau gouvernement et ont déclaré être disposées à y entrer.” Y a-t-il eu un accord de gouvernement? Quelles en sont les modalités? Si on comprend bien, les innonbrables questions laissées en suspens pourraient être réglées par ce gouvernement. Donc la cause est entendue.
Il y a plus grave, “les parties prenantes au Dialogue lancent en conséquence à l’Union Européenne, un appel en vue de la reprise entière de la coopération avec le Togo“. C’est la capitulation la plus catastrophique pour les anciens opposants au régime. Sans même attendre un commencement d’exécution des mesures timides préconisées, on est prêt à l’extrême concession.

En conclusion
Si ce projet est adopté, on retiendra quatre choses:
1- Le dialogue n’aura pas réussi à définir un cadre politique et légal clair pour le processus électoral.
2- Les parties au dialogue s’entendent pour remettre à plus tard et à des commissions virtuelles le règlement des questions urgentes de sûreté et de conciliation.
3- Le projet d’accord consacre deux partitions: celles des 6 partis au dialogue avec les autres formations politiques du pays d’une part et celle de deux associations de femmes se copinant avec des politiciens au détriment de la société civile nationale d’autre part.
4- La notion “opposition” a disparu du jargon d’Agboyibo et ses copains.

Mais si le projet n’est pas adopté, nous allons vers l’échec du dialogue. C’était prévisible.

J’attends vos commentaires.

Dany K. Ayida

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14 thoughts on “Dialogue national: Les absurdités d’un accord compromis

  1. Salut stricker !
    je crois que l’objectif premier des “dialogueurs” est de réinstaller le monolithisme politique avec comme partie visible de l’iceberg, le rétablissement de la coopération. Comme dividende, les vieillards voudraient bien “marquer” l’histoire d’une manière ou d’une autre. le souci ce n’est pas la patrie; c’est plutôt l’ambition de ne pas laisser pour l’histoire rien que les petites gesticulations d’opposants “fantôches”. Tous s’accordent à dire que c’est les Gnassingbe, leur armée de barbares et le Rpt de malheur(?) qui sont imprenables parce que trop forts. ces gens- là n’ont pas l’humilité de reconnaitre que c’est eux qui sont trop faibles ou trop cons. Il arrive à Gnininvi de le reconnaître (mi faibles ; mi cons)parfois comme à Hambourg ou comme à Paris il y a quelques semaines(j’y étais). Mais en suivant ce gars, je n’ai pas pu m’enpêcher de déceler dans ses propos une certaines sournoiserie. Mais il a dit vrai tout de même: il n’y a rien à espérer.
    Dany, crois tu vraiment que tes remarques échappent à Gnininvi, Agboyibo et autes Pitang Tchala ?
    Kouakouvi disait que nous écrivons trop et tu viens de lui donner raison ! Mais pouvons nous échapper à ce paradoxe ? Tu sais toi et moi que le combat est ailleurs. Soyons y. ecoute un truc de mon cru : ” celui qui pète et regarde par derrière est un con. Celui qui regarde par derrière avant de péter est un homme intelligent “. Sans blague tu choisis quoi ?
    Merci pour tes analyses.

    anani alex Gomez

  2. Dear Komla,

    Civil society groups and social movements in Togo should demonstrate and show those politicians that they do not accept this kind of agreement. We need democracy not polical deal like that one. Togo should move forward. Why you young intellectuals can’t create your own polical movement in order to lead the struggle for change in that country?

    Luc Apeto

  3. De toutes les façons,l’échec de ce dialogue était prévisible. Plusieurs personnes l’avaient prédit. On dirait même que le dialogue ne se passe plus entre le RPT et l’Opposition mais entre les opposants eux-meêmes pour savoir qui sera l’heureux élu pour cohabiter avec le RPT. Agboyibo est en train de jouer un jeu dangereux dans cette affaire. Il risque de se griller comme son ennemi Edem Kodjo.
    Moi je ne suis pas surpris.

    Jean

  4. A Alex,

    Cher ami je te remercie pour tes remarques pertinentes sur mon analyse du projet d’accord. On se rejoint complètement sur les motivations et les capacités des acteurs politiques dans ce dialogue. On a mis trop de temps pour dire à des “aînés” qu’ils se trompent souvent.

    Je me suis contenté de faire une analyse décalée sans trop y mêler ma sensibilité même si cela parait difficultueux. Mais reconnais que notre peuple et tous les militants démocrates qui sont avec nous ont besoin de ces analyses pour se positionner. Les militants de ces partis ont besoin de savoir qu’il y a un autre son de cloche. Je suis dans une démarche pédagogique qui n’enlève rien à l’action. Et là dessus je parle peu de ce que je fais…Et Dieu sait que les démocrates patriotes ne croisent pas les bras!

    Le sens de mon blog est d’entretenir le débat sur l’idéal démocratique au Togo. “Penser et agir”. Je suis heureux en échangeant avec toi de savoir qu’on est en phase politiquement.

    Cordialement
    Dany

  5. Thank you Luc.

    From my point of view, soial movements and civil society organizations in Togo are not ready to undertake this kind if action. The raison is simple: the common cause of democracy is not yet shared beyond the principles and the ordinary commitment of those NGOs and local organization fighting for daily concerns. People are engaged, they believe they can act together for positive change. But the situation in our country needs more consciousness and more sacrifice.
    I think some groups are working to strenghten this dynamic. Time is coming when they won’t need more to support political parties but they can get involved in the struggle as independent structure with a vision for change within the framework of a projet. And I think the contribution of citizens of the diaspora will be very important to carry this project.

    Thank you for participating in this debate. Come again in my blog.

    Dany

  6. Cher Dany,

    On se connait tous bien au Togo. Toi et tes amis vous misez sur l’échec du dialogue mais vous vous trompez. Il y a des difficultés mais elles seront surmontées et un nouveau gouvernement sera formé. Les Togolais veulent la paix et non ce radicalisme qui n’apporte rien à notre pays depuis plus de 15 ans. On dirait que tu défends la position de l’UFC, ce qui m’étonnerait.

    Tu es un garçon brillant mais à cette allure, tu ne serivira à rien pour ton pays. Je ne sais pas combien ces Américains te payent mais ta prestation est ridicule.
    Ce n’est pas parce qu’on travaille avec ces institutions qui prétendent promouvoir la démocratie qu’il faut raconter n’importe quoi sur son pays. Je te plains Ayida. Tu peux utiliser tes réseaux et tes talents pour une cause plus juste pour l’avancement de la nation. Il est encore temps de changer.

    Un Togolais patriote

  7. Cher Monsieur “le Togolais patriote”,

    Le terrain sur lequel vous cherchez à m’entrainer là ne favorise pas un débat fructueux. S’il est vrai que nous nous connaissons tous bien au Togo comme vous l’affirmez, il n’est pas moins vrai que le Togo a des aspirations de démocratie et de liberté que les idées que vous semblez défendre ne peuvent guère permettre de construire. Non, ce n’est pas l’échec du dialogue que nous recherchons nous autres, c’est plutôt la démonstration que ceux qui s’y engagent ne mesurent pas la portée des vrais maux dont souffre notre pays. Je présume que vous êtes de ces opposants reconvertis par Faure Gnassingbé qui misent sur une portion du pouvoir d’Etat pour se satisfaire des années d’insuccès politique. Eh bien, je ne suis pas de ce camp. Je ne défends pas non plus des idées de l’UFC. L’UFC n’a le monopole de l’alternative face à la dérive du RPT et de ses affidés. Je conteste plutôt l’hégémonie de ce parti sur l’opposition partisane. Mais ça c’est une autre histoire. Je n’ai pas besoin d’être payé par les Américains pour savoir comment m’engager pour un changement dans mon pays. Ce genre de discours n’honore pas les hommes politiques dans notre pays. Vous faites des confusions graves et je sais que vous vouliez me provoquer.

    Savez-vous seulement combien le Togo perd en restant en marge de la communauté des démocrates? Savez-vous que le subterfuge du dialogue destiné à faire reprendre la coopération européenne ne trompe que les opposants affamés et assoiffés? Savez-vous au moins comment le RPT et son armée se moquent de ses politicards qui mettent leur ventre devant pour négocier une portion du pouvoir d’Etat histoire de solder les comptes d’une lutte perdue?

    Non monsieur, c’est moi qui plains votre amateurisme politique et votre manque de vision pour le Togo. J’aimerais bien vous connaitre pour partager avec vous des informations qui vous feront changer d’avis et de camp.
    Merci quand même de lire mes articles et de vous intéressez à mon travail. J’attends que vous vous révéliez pour un débat plus constructif.

    Dany

  8. A Dany et son opposant.

    Je pense qu’il y a des compatriotes qui confondent leur souhait avec les donnes factuelles. Nous souhaitons tous que le dialogue, les pourpalers, les négociations,les gouvernements anciens et nouveaux réussissent à amener la démocratie, la concorde nationale et le bien être aux togolais. Tout comme nous souhaitons que notre Equipe aille loin dans la compétition de foot en Allemagne. Pour le principe, nous sommes tous d’accord qu’il faut se parler ou dialoguer; mais alors suffit-il de souhaiter une chose pour que la chose arrive ? Le débat, je crois, ne concerne pas nos souhaits dans leurs dimensions virtuelles. Il s’agit de faits, d’actes dont le critique a le devoir de jauger les conséquences. J’ajoute que le togolais consciencieux ne veux plus se contenter de mesurettes et des vernis trompeurs. nous savons tous ce qui doit être défait. et il faut le défaire.

  9. Le message pour dany et son opposant est de moi. je n’aime pas l’anonymat. il s’agit d’une mauvaise manipulation.
    Gomez

  10. Bonjour Dany
    Aujourd’hui tous les togolais sont convaincus que la solution à la crise togolaise doit passer par un dialogue.
    Maisla tournure du dialogue et les décisions laissent penser que les protagonistes ne maîtrisent pas les mots dont souffre le pays.
    Je résume mes réflexions sur ce dialogue en ces lignes
    1- la socièté civile n’a pas sa place dans ce dialogue tel que déroulé; elle s’est trompée de débat
    2- les vrais problèmes sont passés sous silence
    3- les partis présents à ce dialogue n’ont pas d’objectifs clairs, par conséquent c’est la discussion sur les positions qui a prévalue.

  11. Merci Alex de faire référence à la participation de notre équipe à la coupe du monde. Nous qui sommes à l’extérieur du pays vivons une autre réalité de la médiocrité des autorités togolaises dans cette affaire. Au foot comme ailleurs, c’est la famille Gnassingbé qui a le dernier mot. Ils l’ont encore démontré.
    Togo is not a democracy and we have to struggle to make it happen.
    J’espère que les Eperviers gagnerons demain! vivement!
    Dany

  12. Chers amis compatriotes,

    Les conseils que je donne à Dany Ayida sont pleins de sens. S’il se souvient de moi, il se rappelera que nous avons déjà eu ce genre de discussion il n’y a pas si longtemps. Je ne suis pas du RPT loin de là. Je veux comme vous le changement au Togo mais nos méthodes et approches divergent. Je sais le potentiel que représente quelqu’un comme Dany. Je l’ai vu à l’oeuvre ici à Lomé et j’ai un peu suivi tout ce qu’il a fait depuis qu’il a été contraint de quitter le pays. Je me dis que Dany et ses camarades peuvent mieux apporter au Togo en ce moment au lieu d’aggraver la confusion en se radicalisant. Ils ont derrière eux des gens ici au pays et de nombreux compatriotes de la diaspora. Mais l’heure n’est plus aux invectives contre le régime. Si vous suivez la façon dont l’UE et la communauté internationale traitent nos problèmes, personne ne veut de violence dans notre pays. Le camp RPT use de la force, nous ne devons pas leur donner le droit de massacrer nos populations. C’est pour cela que beaucoup d’opposants que vous critiquez ont revu leur position d’antan.
    Je suis prêt à poursuivre le débat et vous fournir d’autres preuves.
    Merci sincèrement de m’avoir compris.

    Le Patriote

  13. Bonjour Le patriote !

    Pourquoi pas, utilisons cet espace que Dany nous a offert pour poursuivre les échanges.
    vous disiez que beaucoup de responsables politiques ont changé leur position. oui, cela se voit et je remarque qu’ils l’ont changé au pire !
    1) Le prof Gnininvi a essayé d’expliquer à Paris qu’il n’y a presque rien à attendre de ce dialogue et que les questions essentielles qui devraient être débattues sont renvoyées à un curieux 2ème tour car constituant des points de blocage. Tel et si bien que le dialogue dans sa phase importante s’est vidé de tout contenu puisque toutes les questions ont été rejetées. Je me demande si nos politiques se retrouvent pour constater leur divergence( comme s’ ils ne savaient pas depuis ce qui les divise!) ou pour concilier leur position ? Quel est le sens du dialogue ?
    2) Gnininvi étant partie à ce dialogue dont il parle en des termes déjà indiqués, pourquoi poursuit-il sa participation à ce concert-party ? aime t-il les inutilités ? C’est cela sa nouvelle position ?
    3) Me Agboyibo, a sans doute les qualités intellectuelles pour conduire à bien les débats. Mais fallait-il que les parties au dialogue manifestent beaucoup de bonne foi. A commencer par lui même. Ce qui est loin d’être le cas. A priori les participants au dialogue ne représentent pas la majorité des togolais. Que penser des exclus du dialogue ? Si la réconciliation doit se faire avec une frange de togolais seulement, j’entrevois une dictature des réconciliés. Le danger, à mon avis, très très grave de ce apparté des dealers, c’est de boucher définitivement la voie du DIALOGUE NATIONAL. Je crains que l’alternative ne soit l’utilisation de la violence dans les camps qui seront amenés à se parler ainsi.
    A posteori les dénonciations de Gnininvi, la question de médiateur sur laquelle est revenu Me Agboyibo après l’avoir jugée inutile,tout comme Gnininvi d’ailleurs; la surenchère du Rpt, les boudes lointaines des militaires , les discussions bilatérales de l’UFC….mon Dieu n’est-ce pas trop pour ce tout petit dialogue ?

    Bref, j’aurai démontré que ceux qui refusent cette “dialoguerie” Sobo sont plus pacifistes que les Comédiens de la salle Fazao qui sèment consciemment ou non les graines de la violence et de la haine gratuite. Il importe donc que ton ami dénnonce les absurdités d’un accord compromis; ces propos ne sont pas radicaux. Mais j’ignore si l’auteur est un radical. En tout cas au Togo, le radicalisme est de la prostitution. Ou sont – ils les ex-radicaux ?

    A suivre.

  14. Bonjour Dany
    J’ai aime ton analyse. Cela fait longtemps que je ne te lis plus. Il parait que tu es aux Etats-Unis et que tu prepares un bouquin sur le Togo. Je suis presse de lire ca.
    En tout cas du courage et garde le cap.

    Ton ami Sebastien A

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